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Infos archivées

Certificats d'immatriculation en un clic

A compter du 6 novembre 2017, les certificats d'immatriculation se feront par voie dématérialisée grâce à  leur compte usager ANTS.
Les usagers n'auront donc plus besoin de se déplacer en préfecture ni en sous préfecture. Toutes les démarches pourront être faites de manière dématérialisée à partir un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone.
. Les personnes qui n'ont pas d'accès à internet et qui ne peuvent pas bénéficier de l'assistance d'un proche ou celles qui rencontrent des difficultés pour réaliser ces démarches disposent de points numériques accessibles aux heures d'ouverture des services (9h à 12h et 13h30-16h30). Ces derniers sont animés par des médiateurs "numériques" présents en préfecture, sous préfecture des Sables d'Olonne ainsi qu'à la Maison de l'Etat de Fontenay Le Comte.
. S'agissant des immatriculations il convient donc désormais de se connecter sur le site immatriculation.ants.gouv.fr



Modification du Plan Local d'Urbanisme d'ANTIGNY

Contexte de la révision du PLU :
http://www.pays-chataigneraie.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-164.html


Comment participer à l'élaboration du PLU :
http://www.pays-chataigneraie.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-163.html

Les documents :
http://www.pays-chataigneraie.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-165.html



Demande de carte nationale d'identité et de passport

Pour les demandes de cartes nationales d'identité et de passeport à la Mairie de la Châtaigneraie se feront uniquement sur rendez-vous.



Modification du Plan Local d'Urbanisme - ANTIGNY

La procédure et les étapes
Découvrez les différentes étapes de la modification de Plan Local d'urbanisme d'Antigny.
http://www.pays-chataigneraie.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-170.html



Tri des emballages : non aux imbriqués et aux intrus

Depuis le 1er janvier 2017, tous les emballages se trient en Vendée. Une bonne chose pour faciliter le tri et favoriser le recyclage de nos déchets.
Malgré tout, quelques précautions sont à prendre pour permettre à la chaîne du tri de fonctionner correctement.



Port du casque à vélo obligatoire pour les moins de 12 ans

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée vous informe que depuis le 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers.
L'article R 431-1-3 du code de la route mentionne précisément :
"En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché."
Cette mesure est destinée à limiter les blessures graves à la tête et au visage en cas de chute ou d'accident.
En cas de non-respect de cette règle, les adultes transportant ou accompagnant les enfants s'exposeront à une amende de 135 euros.
Cette nouvelle disposition nous paraît peu connue des parents, vu le nombre de jeunes enfants circulant sans casque dans les villages, seuls ou accompagnés. L'actualité récente vendéenne a montré malheureusement que le non port du casque à vélo peut entraîner des très graves blessures auprès des jeunes, ainsi qu'auprès des plus âgés pour qui, le port du casque est fortement conseillé pour tout type de trajet, quotidien ou occasionnel.



Démarche permis de conduire en ligne

Depuis le 6 juin dernier, les démarches de renouvellement du permis de conduire est obligatoire sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr



Protection des installations agricoles



Protéger son entreprise des cambriolages



Protéger les équipements municipaux