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Formulaires d'urbanisme


Les liens ci-dessous vous permettront de télécharger les formulaires dont vous pourriez avoir besoin.


Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*04)
Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*05)
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*05)
Permet de réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*05)
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n°13407*02)
Permet de déclarer le commencement de ses travaux.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*03)
Permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*05)
Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage,...), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*05)
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs,...)

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*02)
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Renseignements d'urbanisme (mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état) (Cerfa n°46-0392)
Vous souhaitez obtenir de l'administration des renseignements d'urbanisme. Les renseignements d'urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, le plan d'urbanisme applicable ou encore les servitudes d'utilité publique.